Du 8 novembre au 9 décembre dernier, le projet de création d'aménagement de la liaison A26/RN42 a fait l’objet d’une enquête publique qui regroupait l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, l’autorisation environnementale, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme intercommunal, la demande de permis d'aménager et l’enquête parcellaire.
Cette dernière permettait de déterminer précisément les parcelles concernées par les emprises du projet.
A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport unique, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public, puis formule un avis relatif aux cinq objets d’enquête. Ce rapport est ensuite remis au Préfet du Pas-de-Calais qui se prononce sur l’utilité publique du projet.
Dossiers d'enquête publique
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- Préambule
- Sommaire
- Tome A - Note de présentation
- Tome B - Dossier préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
- Tome C : Etudes d'impact
- Tome D : Demande d’autorisation environnementale
- Pièce D-1 : Éléments communs au dossier de demande d’autorisation environnementale Demande d’autorisation au titre du code de l’environnement
- Pièce D-2 : Demande de dérogation exceptionnelle à l’interdiction de destruction et/ou de déplacement d’espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’environnement
- Pièce D-3 : Demande d’autorisation de défrichement
- Tome E : Dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Lumbres
- Tome F : Permis d’Aménager Récépissé dépôt et avis émis
- Tome F : Demande de permis d’aménager
- Tome F : CERFA Permis de construire et d'aménager
- Tome G : Enquête parcellaire
- Tome H : Concertations et avis recueillis
- Pièce H-1 : Décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas en application de l’article R.122-2 du Code de l’environnement (évaluation environnementale)
- Pièce H-2 : Bilans des deux phases de concertation publique préalable
- Pièce H-3 : Avis recueillis sur le dossier d’enquête dans le cadre de la concertation inter-services
- Pièce H-4 : Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact
- Pièce H-5 : Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
- Pièce H-6 : Avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet
- Pièce H-7 : Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du Pas-de-Calais
- Pièce H-8 :Décision de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France, après examen au cas par cas, sur la mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration d'utilité publique pour la réalisation de l’aménagement de la liaison RN42 - A26 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Lumbres
- Pièce H-9 : Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
- Pièce H-10 : Avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) de la région Hauts-de-France et réponses du maître d’ouvrage