Du 8 novembre au 9 décembre dernier, le projet de création d'aménagement de la liaison A26/RN42 a fait l’objet d’une enquête publique qui regroupait l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, l’autorisation environnementale, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme intercommunal, la demande de permis d'aménager et l’enquête parcellaire.

Cette dernière permettait de déterminer précisément les parcelles concernées par les emprises du projet.
A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport unique, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public, puis formule un avis relatif aux cinq objets d’enquête. Ce rapport est ensuite remis au Préfet du Pas-de-Calais qui se prononce sur l’utilité publique du projet.

Dossiers d'enquête publique

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