L'Enquête publique est une procédure réglementaire qui s’applique à tout projet d’aménagement susceptible d’affecter l’environnement. Elle permet d’informer le public et de recueillir son avis sur le projet, ses bénéfices et ses impacts. Les observations et propositions formulées pendant l’enquête sont prises en considération par l’aménageur et l’autorité compétente délivrant l’autorisation.

L'Enquête publique sur le Contournement Nord-Est de Metz s'est tenue du lundi 3 décembre 2018 au lundi 7 janvier 2019.

Cette Enquête publique, dite unique, comportait 3 volets :

enquête publique CNEM

Afin de donner suite aux conclusions remises par la commission d’enquête, aux compléments et aux réponses fournis par Sanef ainsi qu’à l’avis final remis par le CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Moselle), l’État a déclaré cet aménagement d’utilité publique et délivré l’autorisation environnementale qui permet d’engager les travaux, le 4 octobre 2019.

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