Objectifs et modalités
Du 18 septembre au 18 octobre 2023, le projet de création du nouveau diffuseur dit « du Sycomore » et le projet d’aménagement de la ZAC de la Rucherie ont fait l’objet d’une enquête publique unique portant sur l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, l'autorisation environnementale, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, la mise en compatibilité du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) de Marne et Gondoire, à l’instauration d’une servitude d’utilité publique (SUP) et le parcellaire.
Un dispositif complet a été mis en place pour vous informer sur le projet.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations après la première phase de concertation qui s’est tenue en 2021. A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport unique, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public. Il consigne dans un document séparé, pour chaque volet ayant fait l’objet de l’enquête publique, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Ce rapport est ensuite remis au préfet de Seine-et-Marne qui se prononcera sur l’utilité publique du projet.