Objectifs et modalités
Du 18 septembre au 18 octobre 2023, le projet de création du nouveau diffuseur dit « du Sycomore » et le projet d’aménagement de la ZAC de la Rucherie font l’objet d’une enquête publique unique portant sur l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, l'autorisation environnementale, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, la mise en compatibilité du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) de Marne et Gondoire, à l’instauration d’une servitude d’utilité publique (SUP) et le parcellaire.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations après la première phase de concertation qui s’est tenue en 2021. A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédigera un rapport unique, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public. Il consigne dans un document séparé, pour chaque volet ayant fait l’objet de l’enquête publique, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Ce rapport sera ensuite remis au préfet de Seine-et-Marne qui se prononcera sur l’utilité publique du projet.
Comment vous informer et vous exprimer sur le projet ?
> En vous rendant dans les mairies de Ferrières-en-Brie, Bussy-Saint-Georges et Jossigny aux horaires et jours d’ouvertures, un registre papier sera à votre disposition.
> En participant aux permanences du commissaire-enquêteur :
Mairie de BUSSY-SAINT-GEORGES :
- lundi 18 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,
- samedi 7 octobre 2023 de 9h00 à 12h00,
- mercredi 18 octobre 2023 de 14h00 à 17h00.
Mairie de FERRIERES-EN-BRIE :
- mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,
- jeudi 5 octobre 2023 de 14h00 à 17h00,
- lundi 16 octobre 2023 de 14h00 à 17h00.
Mairie de JOSSIGNY :
- samedi 23 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,
- mardi 3 octobre 2023 de 14h00 à 17h00,
- mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 12h00.
> En consultant notre site internet dédié au projet : www.groupe.sanef.com/fr/grands-chantiers/sycomore,
Pour vous exprimer, vous serez alors redirigé vers le site de la Préfecture www.seine-et-marne.gouv.fr, rubrique : Publications/Enquêtes publiques où vous pourrez adresser vos observations directement au commissaire-enquêteur,
> En contactant le commissaire-enquêteur :
- par courrier : Mairie de Bussy-Saint-Georges - Place de la Mairie, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES,
- par courrier électronique adressé à l'adresse suivante : ep-rucherie-sycomore@mail.registre-numerique.fr
Pour consulter le dossier d'enquête publique :
Dossier 0_Présentation du dossier d'enquête publique
Dossier 1_DUP MEDCU Parcellaire
Evaluation Socio Economique Rucherie Sycomore