Le Groupe Sanef, filiale d’Abertis, leader international des infrastructures de mobilité et télécommunications dans les secteurs autoroutier et des télécommunications, place depuis toujours les valeurs d’intégrité et d’honnêteté le respect des lois et règlements au cœur de son action. Ces principes sont mis en avant dans sa Charte éthique.

Découvrez la Charte éthique du groupe Sanef

Code de bonne conduite de lutte contre la corruption et le trafic d’influence

La lutte contre la corruption au sein du Groupe figure en détail dans son Code de bonne conduite de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, qui énonce une politique de NON TOLÉRANCE envers toute forme de corruption.

En savoir plus sur le code de bonne conduite

Comité d'éthique et conformité du Groupe Sanef

Le groupe Sanef a mis en place un comité Ethique et conformité dont les missions sont les suivantes :

  1. contribuer à la définition et à la mise à jour des principes éthiques et des règles de conduite qui doivent guider au quotidien le comportement des collaborateurs du Groupe ;
  2. examiner l’organisation de la fonction éthique et conformité et émettre le cas échéant des recommandations ;
  3. développer, animer et gérer le programme de conformité du Groupe pour s’assurer de la bonne diffusion, compréhension et application des principes éthiques du Groupe ;
  4. veiller au respect de l’éthique et traiter toute question portée à l’examen du Comité, le cas échéant au moyen de procédure de recueil et de traitement des alertes professionnelles.

En savoir plus sur le règlement du Comité éthique

Dispositif d’alerte

Le groupe Sanef a mis en place, conformément à sa Charte éthique, un dispositif de recueil des alertes concernant des situations non conformes à la Règlementation (*), à la Charte ou au Code de bonne conduite du Groupe de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

En savoir plus sur le dispositif d'alerte

Un canal d'information

A cette fin, l’ensemble des salariés et partenaires disposent d’un canal d’information permettant de saisir le Délégué à la conformité par courrier ou par mail.

  • Les courriers sont à adresser au Délégué à la conformité sous double enveloppe à l’adresse suivante :

Groupe Sanef
Comité Ethique et Compliance
30, boulevard Gallieni
92442 Issy-les-Moulineaux

L’enveloppe intérieure portant la mention "Dispositif de recueil des alertes : ne peut être ouvert que par le Délégué à la conformité" sera transmise au Délégué à la conformité du Groupe.

Conformément à la loi (article 6 à 16 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Loi Sapin 2 » , le groupe Sanef s’engage :

•       à garantir la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte ;

•       à garantir l’absence de  toute mesure de rétorsion à l’encontre d’une personne ayant alerté de bonne foi.

Les alertes anonymes ne seront traitées que si les éléments factuels fournis sont suffisamment détaillés et permettent d’apprécier la gravité des faits dénoncés.

Ce dispositif permet également à toute personne intéressée de poser toute question relative à l’interprétation de la Charte éthique du Groupe ou de son Code de bonne conduite de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

 

(*) Il s’agit des faits, actes ou omissions visés à l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (la « Loi Sapin 2 ») à savoir : un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général.