La présente Politique de confidentialité ainsi que les Conditions générales d’utilisation régissent la manière dont le Groupe SANEF Traite des Données à Caractère Personnel des Usagers, des Clients et des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » et au Règlement Européen sur la protection des Données personnelles 679/2016 du 27 avril 2016 (« RGPD »), et tout texte de transposition nationale (ensemble, la « Règlementation Applicable »).   

1 - Généralités et identité du responsable du Traitement

Ces Sites internet sont la propriété de SANEF SA au capital de 53 090 461,67 €, dont le siège social est 30 boulevard Gallieni, 92130 Issy les Moulineaux (RCS NANTERRE B 632 050 019). Le directeur de la publication est M. Arnaud QUEMARD, Directeur général de SANEF. Ces Sites sont hébergés sur les serveurs de SANEF. Toutes les données auxquelles vous avez accès sont communiquées à titre informatif et ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.

Au titre de la présente Politique de confidentialité, et des finalités de Traitement décrites ci-dessous, SANEF est considérée comme responsable du Traitement.  

2 - Propriété intellectuelle

Les Services, les Sites et leurs contenus, comprenant sans limitation tous leurs éléments graphiques, visuels, sonores, photographiques et textuels, l’architecture des Sites, et les bases de données les constituant (les « Contenus SANEF »), sont la propriété exclusive de SANEF ou de ses titulaires respectifs.  L'extraction, la reproduction, l'utilisation et la conservation de tout ou partie des Contenus SANEF, est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de SANEF. SANEF n'ayant pas le contrôle de toutes les sources des informations auxquelles elle donne accès et compte tenu de la complexité des traitements des informations, elle ne peut garantir la complétude et l’exactitude des informations figurant dans les Contenus SANEF et/ou être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des données affichées. La création de deux liens hypertextes www.sanef.com et www.groupe.sanef.com est soumise à un accord préalable et écrit de SANEF. SANEF ne pourra en aucun cas être engagée du fait des informations diffusées sur les sites vers lesquels des liens ont été créés. Ces Sites respectent le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ces Sites, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.

3 - Définitions

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les mots et expressions ci-après mentionnés auront la signification suivante :

« Client » : désigne toute personne ayant souscrit aux Services proposés par SANEF.
« Cookie » : désigne des petits fichiers textes émis par l’éditeur du site visité et implanté sur le disque dur du terminal de connexion (ordinateur, smartphones, tablettes...), ou toute technologie de traçage similaire. Ils permettent notamment d’identifier un client lors de sa connexion et de mémoriser cette dernière.
« Données » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.
« Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
« Données de Localisation » : désignent toutes les données traitées dans un réseau de communications électroniques indiquant la position géographique de l'équipement terminal d'un utilisateur d'un service de communications électroniques accessible au public, telles que visées à l’article 2 (c) de la législation relative à la vie privée et aux communications électroniques.
« Groupe SANEF » : désigne indifféremment SANEF et/ou toute personne morale qui directement ou indirectement contrôle ou contrôlera SANEF, est contrôlée ou sera contrôlée directement ou indirectement par la même entité que celle qui contrôle SANEF ou est contrôlée ou sera contrôlée par SANEF. La notion de contrôle s’entend au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce
« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« Réseau Autoroutier » : désigne le domaine autoroutier concédé au Groupe SANEF par l’Etat pour en assurer l’exploitation.
« Services » : désignent les offres à remises proposées par le Groupe SANEF et commercialisées sur les Sites, les applications de la marque SANEF et sur tout autre site, application, communication et service associé à SANEF, y compris les Services fournis hors Sites internet (souscription en agence commerciale, règlement du péage et achat d’étiquettes sur bornes), à l’exclusion toutefois des services explicitement fournis dans le cadre d’une autre politique de confidentialité. Certains services nécessitent un processus d’inscription.
« Sites » : sites internet de SANEF respectivement accessibles aux adresses www.sanef.com et www.groupe.sanef.com ou via toute adresse qui serait substituée ou via toute URL de redirection, y compris toutes les pages et rubriques le composant.
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de SANEF conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
« Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
« Usager » : désigne toute personne empruntant les voies sur le Réseau Autoroutier, conformément :

  • au « Règlement d’exploitation Autoroutes A1 – A2 – A4 – A26 – A29 – A140 – A314 – A315 – TUR – Aires de services sur A25 et A31 » ;
  • au « Règlement d’exploitation Autoroutes A13 – A14 – A29 – A131 – A132 – A139 – A150 – A151 – A154 – A813 » ;
  • ainsi que toute personne entrant en communication avec le poste central d’exploitation.

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant souscrit au service proposé sur l’application mobile « Sanef&Vous » développée par le Groupe SANEF et disponible sur l’ « App Store » et « Google Play » pour les appareils iOS et Android via notamment un processus d’inscription.
« Violation de Données à Caractère Personnel » : désigne les violations de sécurité telles que visées à l’article 4 (12) du RGPD.
« Visiteur » : désigne la personne qui ne fait qu’accéder aux Sites et n’ayant pas la qualité de Client ou d’Utilisateur.

Toute modification de la signification d'une définition visée au présent article 3 résultant de toute modification de la Réglementation Applicable s'appliquera automatiquement à compter de sa date d’entrée en vigueur ou d'application de ladite modification dans la législation nationale de l’État membre européen où SANEF est établie ou de l’État membre européen où le Traitement est effectué dans le cadre de l'exécution de la présente Politique de confidentialité.

4 - Données collectées et finalités associées

4.1 - Données recueillies via les Sites

4.1.1 - Candidature spontanée et réponse à une offre d’emploi

Si une personne souhaite répondre à une offre d’emploi proposée par le Groupe SANEF ou déposer une candidature spontanée, elle devra alors remplir un formulaire dit de « dépôt de candidature ».
Ce formulaire contient des informations relatives au nom, prénom, adresse, téléphone, courriel. Elle devra également renseigner son niveau de scolarité, les langues parlées et fournir un curriculum vitae
Les Données à Caractère Personnel ainsi transmises ne sont traitées que pour les besoins de l’étude du dossier de candidature en vue d’un éventuel recrutement.

4.1.2 - Communication, campagnes marketing, d’études et d’information

Les Données à Caractère Personnel servent à l’envoi d’informations de manière générale notamment par SMS ou e-mail aux Utilisateurs et aux Clients, ou aux personnes ayant donné leur consentement, lorsque celui-ci est requis.

En outre, les Données à Caractère Personnel permettent de proposer des Services adaptés aux besoins de chaque Client. De fait, la personnalisation des Services peut susciter le renseignement de Données à Caractère Personnel ayant trait à la situation familiale ou aux habitudes de vie et d'utilisation des péages.

4.1.3 - Gestion de la relation client

Lorsqu’un Client ou un Usager sollicite le service consommateurs par le biais du formulaire de contact disponible sur les Sites, celui-ci recueille les Données à Caractère Personnel strictement nécessaires pour pouvoir apporter son diagnostic, solutionner les éventuels incidents rencontrés par le Client ou l’Usager ou répondre à toute interrogation de leur part.  

4.1.4 - Mise à disposition des données de circulation

Conformément à la Directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents (« STI ») dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, le Groupe SANEF met à disposition des Visiteurs un formulaire de demande d’information sur les temps de parcours. Le Groupe SANEF partage ainsi aux requérants les données routières et celles concernant la circulation.

4.1.5 - Utilisation de l’application « Sanef & Vous »

L’application « Sanef & Vous » développée par le Groupe SANEF permet à un Utilisateur de recevoir des informations sur les conditions de circulation sur les autoroutes environnantes du Groupe SANEF à partir des Données de localisation de son terminal mobile de type smartphone. Différentes technologies sont mises en œuvre afin de localiser le terminal telles que l’adresse IP ou les signaux GPS.

Si l’Utilisateur est un Usager régulier, il lui est possible de paramétrer l’application afin de recevoir des notifications d’alerte trafic et de temps de parcours, en temps réel sur les axes de son choix.

L’Utilisateur est informé de l’utilisation de ses Données à Caractère Personnel au moyen d’un message, avec « opt-in », sur son terminal mobile lors de sa connexion, ainsi que par les conditions générales d’utilisation de l’application. 

4.2 - Données recueillies dans le cadre du passage aux péages Nord et Sud du diffuseur n°38 à Boulay/Varize sur l’autoroute A4  

4.2.1 - Lors du passage au péage

Pour chaque véhicule franchissant le péage les informations suivantes sont enregistrées dans le système de péage afin d’appliquer le tarif correspondant :

  • plaques d’immatriculation avant et arrière
  • Catégorie du véhicule
  • Horodate du passage
  • Données des badges télépéages/RFID des abonnés pour facturation, si elles sont présentes
  • Photos de contexte
  • Numéro de site du péage
  • Données carte bancaire : identifiant de transaction bancaire conforme EMV, n° d'autorisation si requis
  • En cas de non-paiement du péage à l'issue d’une période de 10 jours, à l’aide des clichés photographiques des plaques d’immatriculation, SANEF accède au fichier système d’immatriculation des véhicules (« SIV »).

4.2.2 - Lors du règlement en ligne du passage au péage

SANEF est amenée à collecter et Traiter des Données à Caractère Personnel pour pouvoir fournir les Services et gérer sa relation avec les Clients lors du règlement des passages au diffuseur n°38 Boulay sur l’autoroute A4.
A cet effet, le Client doit renseigner le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé. Il peut également renseigner des informations relatives à la civilité, au nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone pour bénéficier des Services d’alerte proposés par SANEF.

4.2.3 - Lors de l’achat d’une étiquette de paiement

SANEF est amenée à collecter et Traiter des Données à Caractère Personnel pour pouvoir fournir les Services et gérer sa relation avec les Clients.
Pour pouvoir accéder aux Services de SANEF, le Client doit créer un compte en complétant un formulaire d'inscription. A cet effet, le Client doit renseigner des informations relatives à la civilité, au nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, identifiant, mot de passe, numéro de téléphone et adresse postale, aux modalités de paiement, ainsi que des informations sur son véhicule. Le Client peut également être amené à préciser sa situation professionnelle.
Il est à noter que le mot de passe est strictement personnel. Il est protégé à l'aide d'un dispositif de hachage à sens unique et ne peut donc être divulgué, ni récupéré par SANEF. Toutefois, le Client demeurant responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte, il lui est conseillé de ne communiquer son mot de passe à personne et de déconnecter systématiquement sa session avant de fermer son navigateur. Toute utilisation des Services, accès et navigation sur les Sites, connexion ou transmission de données effectuée via son compte avec ses identifiants est présumée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité exclusive.
SANEF ne saurait être tenue pour responsable de la perte d'un ou plusieurs identifiants (nom d'utilisateur ou mot de passe), et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à SANEF, des conséquences dommageables de l'utilisation du compte par une personne non autorisée. En cas de perte ou de vol d'un identifiant, le Client utilisera la procédure mise en place par SANEF lui permettant de récupérer ses identifiants et/ou renouveler son mot de passe.
SANEF ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par le Client pour la création d'un compte. En conséquence, SANEF ne saurait être tenue pour responsable de fausse déclaration ou d'usurpation d'identité. Le Client s'engage à fournir à SANEF des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

4.2.4 - Amélioration des produits et des services

Les Données à Caractère Personnel servent encore à SANEF pour pouvoir développer et améliorer ses produits et Services afin de rester toujours plus performant et satisfaire au mieux ses Clients. SANEF s'assure donc à la fois du maintien de ses produits et services mais aussi de leur optimisation constante pour rester innovant et compétitif.

4.2.5 - Résolution des litiges et lutte contre les impayés

Les Données à Caractère Personnel sont également utilisées dans le cadre de la résolution des litiges et la lutte contre les impayés par la constitution d'une liste d'exclusion de Clients.

4.3 - Données à Caractère Personnel recueillies automatiquement

Certaines Données à Caractère Personnel peuvent être recueillies automatiquement telles que les Données collectées à l’aide de Cookies lorsque le Client, l’Utilisateur ou le Visiteur utilise ou consulte les Sites ou lorsqu’il interagit avec le Groupe SANEF. Sont notamment collectés des Données en lien avec le type d'appareil utilisé par le Client, l’Utilisateur ou le Visiteur pour accéder aux Sites, son système d’exploitation, son adresse IP, le type de navigateur et les éventuelles interactions avec le contenu des Sites.

4.4 - Données recueillies lors de l’utilisation du Réseau Autoroutier

L’usage du Réseau Autoroutier donne lieu à l’exploitation de moyens informatiques et vidéo, et par conséquent à la collecte et au traitement de Données à Caractère Personnel.
Les Données recueillies sont enregistrées par le Groupe SANEF pour :

  • la gestion des activités d’exploitation comprenant notamment la gestion des transactions et événements péage et l’assistance aux Usagers ;
  • la gestion des activités de vidéoprotection sur la voie publique ;
  • le calcul du temps d’attente aux péages ;
  • la lutte contre la fraude au péage.

4.5 - Divulgation obligatoire

Les Données à Caractère Personnel des Clients, Usagers, Utilisateurs ou des Visiteurs peuvent être divulguées dans les cas suivants, dans la limite permise par la Réglementation Applicable :

  • pour répondre à une obligation légale, une injonction ou toute autre mesure judiciaire dans le cadre d’une enquête relative à des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre ;
  • en cas de violation d’une obligation contractuelle du Client ou de l’Usager à l’égard du Groupe SANEF ;
  • pour garantir les droits, la propriété et la sécurité du Groupe SANEF ;
  • pour garantir les droits et la sécurité de ses Clients, Utilisateurs et Usagers.

5 - Stockage des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel recueillies par le Groupe SANEF sont stockées et traitées en France, où le Groupe SANEF ou ses Sous-traitants sont situés ou gèrent des installations.

6 - Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

6.1 - Durée de conservation des Données à Caractère Personnel recueillies sur les Sites

Les Données à Caractère Personnel recueillies dans le cadre de l’application mobile « Sanef&Vous » sont conservées le temps de l’utilisation de l’application. 

Les Données à Caractère Personnel relatives aux Clients sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction avec le Client, puis sont archivées pendant 7 ans avec un accès restreint.

Les Données à Caractère Personnel relatives aux prospects sont supprimées au maximum 1 an après le dernier contact de leur part ou lorsqu'ils n'ont pas répondu à deux sollicitations successives. Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition sont conservées au maximum 3 ans à compter de l'exercice de ce droit, et exclusivement pour la gestion de ce droit d'opposition.

Les Données relatives aux moyens de paiement sont supprimées une fois la transaction réalisée. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, elles sont conservées pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant un délai de 13 à 15 mois maximum à compter de la transaction considérée. Ces Données peuvent être conservées plus longtemps sous réserve d'obtenir le consentement explicite de l’Usager. Ce consentement est recueilli par l'intermédiaire d'une case à cocher et peut être supprimé à tout moment.

Les Données collectées dans le cadre du passage aux péages Nord et Sud du diffuseur n°38 à Boulay/Varize sur l’autoroute A4 sont conservées un mois pour associer le passage au véhicule. Ce délai passe à un an si le montant du péage n’a pas été réglé, puis les Données sont archivées 6 ans avec un accès restreint.

6.2 - Durée de conservation des Données à Caractère Personnel recueillies lors de l’utilisation du Réseau Autoroutier

Les Données sont conservées :

  • 3 ans pour la gestion des transactions et événements péage, sauf pour les photographies des véhicules qui sont conservées 6 mois afin de répondre aux réclamations des Usagers ;
  • 1 mois pour l’assistance aux Usagers ;
  • 15 jours pour la gestion des activités de vidéoprotection sur la voie publique ;
  • 1 heure pour le calcul du temps d’attente aux péages ;
  • 3 ans pour la lutte contre la fraude au péage à l’exception des images vidéo qui sont conservées au maximum 30 jours et les photographies le temps nécessaire à l’instruction du dossier dans la limite de la durée de prescription légale en matière de contravention (1 an).

7 - Destinataires des Données à Caractère Personnel

Sauf Traitement par ABERTIS ou les Sous-traitants auxquels le Groupe SANEF fait appel pour fournir les Sites et les Services aux fins de réaliser les finalités de Traitement décrites à l’article 4, les Données à Caractère Personnel sont accessibles uniquement aux services du Groupe SANEF en interne entre autre pour le marketing, la relation client et les audits, dans la limite des habilitations attribuées respectivement à chacun des collaborateurs.

8 - Cas de partage des Données à Caractère Personnel à des tiers autorisés

Les Données à Caractère Personnel peuvent également être transmises aux autorités publiques compétentes en cas de constatation d’une infraction, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

9 - Sous-traitants

Le Groupe SANEF fait appel à des Sous-traitants pour effectuer certains services tels que l’envoi de mailings ou de correspondances. Les Sous-traitants et leur personnel sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité dans le cadre du Traitement des Données à Caractère Personnel des Clients, Utilisateurs et Usagers. Les Sous-traitants se sont également engagés à prendre les mesures techniques, organisationnelles et structurelles nécessaires pour éviter toute Violation de Données à Caractère Personnel, notamment,

  • la destruction, la détérioration, la modification ou la perte des Données à Caractère Personnel de manière accidentelle ou sans autorisation du Groupe SANEF,
  • la divulgation ou l'accès aux Données à Caractère Personnel à/par des Tiers de manière accidentelle ou non autorisée par le Groupe SANEF et/ou,
  • tout Traitement des Données, quelle qu'en soit la forme ou la raison, qui serait illégal, non autorisé par le Groupe SANEF ou non prévu au contrat. Les mesures de sécurité des Sous-traitants sont conformes à la Réglementation Applicable.

10 - Utilisation des Cookies et technologies similaires

Les Clients, Utilisateurs et Visiteurs des Sites sont informés via un bandeau d’information, que lors de leur visite sur les Sites, des Cookies peuvent être installés automatiquement sur leur logiciel de navigation. En poursuivant sa navigation, le Client, l’Utilisateur ou le Visiteur accepte l’utilisation des Cookies pour les finalités décrites ci-après.

10.1 - Les Cookies nécessaires

Les Cookies nécessaires assurent le bon fonctionnement des Sites lorsque le Client, l’Utilisateur ou le Visiteur navigue sur ces derniers. Ils permettent notamment de lier les actions du Client ou de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire pour pouvoir se connecter à un service d’identification (SessionID) ou faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo) correspondant à un contenu demandé par le Client, l’Utilisateur ou le Visiteur (cookies flash). Ils sont également utilisés afin de contribuer à la sécurité du service demandé par le Client, l’Utilisateur ou le Visiteur.

10.2 - Les Cookies liés à la performance

Ces Cookies d'analyse permettent au Groupe SANEF d'améliorer l'ergonomie des Sites en analysant les parcours empruntés par les Visiteurs. Les résultats de ces analyses sont Traités de manière anonyme à des fins exclusivement statistiques.

10.3 - Les Cookies de fonctionnalité

Ces Cookies permettent de se souvenir du passage du Client ou de l’Utilisateur sur les Sites au cours d’une session mais aussi de mémoriser ses préférences nécessaires à la fourniture du Service afin d’améliorer son expérience sur les Sites et de personnaliser les fonctionnalités. Ils sont utilisés par exemple pour enregistrer la langue parlée. Il est à noter que ces cookies ne peuvent pas tracer les déplacements du Client, de l’Utilisateur ou des Visiteurs sur d’autres sites.

10.4 - Les Cookies publicitaires

Les Cookies publicitaires permettent de connaitre les habitudes de navigation du Client ou de l’Utilisateur et ainsi personnaliser sa navigation en lui proposant des offres adaptées à ses attentes. Ces Cookies sont utiles pour SANEF afin de mesurer la performance des dispositifs publicitaires tout en offrant au Client ou à l’Utilisateur une publicité ciblée.

10.5 - Les Cookies de localisation

Les Cookies de localisation permettent de déterminer la position exacte en temps réel du terminal du Client ou de l’Utilisateur afin de permettre la navigation sur la carte interactive.
Les Données ainsi recueillies ne sont conservées que le temps nécessaire à l’utilisation de la carte interactive sur les Sites ou via l’application « Sanef & Vous ».

Il est à noter que la simple consultation de la carte interactive ne nécessite pas l’emploi de cookies de localisation qui peuvent alors être bloqués par le Client, l’Utilisateur ou le Visiteur.

10.6 - Liste des Cookies présents sur les Sites

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Pour améliorer les performances à la connexion

Nature du Cookie

Emetteur du cookie

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Ce cookie permet de receuillir le consentement des internautes pour utiliser les fonctionalités du site et le dépot de cookies. Cookie de fonctionnalité Sanef

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Conformément à la Réglementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), le Groupe SANEF a fixé une durée de validité des Cookies à 13 mois maximum à compter de la dernière interaction du Client, de l’Utilisateur ou du Visiteur avec ce Cookie. À l’expiration de ce délai, le Groupe SANEF devra à nouveau recueillir le consentement du Client, de l’Utilisateur ou du Visiteur pour l’utilisation des Cookies. 

10.7 - Suppression des Cookies

Le Client, l’Utilisateur ou le Visiteur comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur les Sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Notamment, en décidant de bloquer tous les Cookies par l’intermédiaire du navigateur Internet, le Client, l’Utilisateur ou le Visiteur ne pourra plus visiter que la partie publique des Sites et ne pourra plus accéder à son compte.

Cependant, il est toujours possible de s’opposer au dépôt de Cookies statistiques ou de Cookies permettant d’optimiser le contenu publicitaire qui est adressé en utilisant les paramètres appropriés du navigateur concernant les Cookies, le mode de navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » du navigateur (DNT, pouvant être traduit par « Ne me tracez pas »).

L’opposition aux Cookies publicitaires n’empêchera pas la diffusion de publicités. Celles-ci pourront continuer de s’afficher aléatoirement, sans tenir compte des centres d’intérêts avérés ou déduits des Clients, des Utilisateurs ou des Visiteurs.

Selon le navigateur, le Client, l’Utilisateur ou le Visiteur dispose des options suivantes : accepter ou rejeter les Cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message demandant l’accord du Client, de l’Utilisateur ou du Visiteur à chaque fois qu’un Cookie est déposé sur le Terminal.

Si le Client, l’Utilisateur ou le Visiteur souhaite supprimer ou bloquer les Cookies, il peut le faire en cliquant sur Paramètres de cookies, en changeant les paramètres de son navigateur ou en consultant l'aide en ligne proposée par l'éditeur de votre navigateur (Internet Explorer, Mozilla, Chrome...).

Pour Microsoft Internet Explorer :
Outil - Options Internet - Confidentialité
Paramétrez en fonction de votre besoin 

Pour Chrome :
Paramètres (accessible depuis de l'icône "Outil" en haut à droite)
Afficher les paramètres avancés
Confidentialité - Paramètres de contenu
Paramétrez en fonction de votre besoin

Pour Firefox :
Outil - Options - Onglet « Vie privée »
Paramétrez en fonction de votre besoin

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux des Sites, le Client, l’Utilisateur ou le Visiteur est invité à consulter le site Youronlinechoices via l’adresse www.youronlinechoices.com/fr/, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB) afin de connaitre les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur le Terminal www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies

11 - Sécurité

Les Clients, Utilisateurs et Usagers sont informés du fait que le Groupe SANEF prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et raisonnables pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel et ainsi les protéger contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, utilisation abusive ou perte.
A titre d’exemple, le Groupe SANEF a mis en place un système d’accès aux Données à Caractère Personnel sécurisé par des processus d’authentification, ainsi qu’une protection par chiffrement en utilisant le protocole HTTPS lorsque la transmission des Données à Caractère Personnel a lieu par internet.

12 - Newsletters, correspondances marketing

Le Client ou l’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de newsletters et de messages à caractère marketing en lien avec les Services proposés par le Groupe SANEF. Le Client ou l’Utilisateur peut recevoir des newsletters et messages à caractère marketing de la part de partenaires du Groupe SANEF, sous réserve d’avoir donné son consentement.
Toute personne autre que les Clients, Utilisateurs, y compris un Visiteur, pourra recevoir des newsletters et des messages à caractère marketing sous réserve d’avoir donné son consentement.

Le Client, l’Utilisateur ou toute autre personne, y compris un Visiteur, peut faire le choix à tout moment de ne plus recevoir de newsletters, de messages à caractère marketing de la part du Groupe SANEF ou de ses partenaires en cliquant sur « Se désabonner » dans n’importe quel e-mail provenant du Groupe SANEF, ou en contactant le Groupe SANEF aux coordonnées indiquées à l’article 14.1.

13 - Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, le Client ou l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur les Sites internets ou sera informé par e-mail lorsque cela sera nécessaire.

14 - Droit d’accès, modification, suppression de vos Données à Caractère Personnel

14.1 - Contact pour exercer vos droits

Conformément à la Réglementation Applicable, les Traitements de Données à Caractère Personnel réalisé par le biais de ces Sites a fait l’objet de la documentation interne requise. Le Groupe SANEF a désigné un Délégué à la Protection des Données (le « DPO »). Le Client, l’Utilisateur, l’Usager ou le Visiteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que son droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, auprès du DPO du Groupe SANEF, 30 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@sanef.com.

Il peut également adresser toute requête ou question sur le Traitement de ses Données à Caractère Personnel à cette adresse de contact.

En cas d’exercice du droit d’opposition, le Groupe SANEF cessera le Traitement des Données à Caractère Personnel, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, le Groupe SANEF informera le Client, l’Utilisateur, l’Usager ou le Visiteur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Le droit à l’effacement des Données à Caractère Personnel s’applique sous réserve des nécessités dont peut justifier le Groupe SANEF de conserver ces Données à Caractère Personnel, notamment vis-à-vis de ses obligations légales.

Le Client dispose également d’un droit à la portabilité de certaines de ses Données à Caractère Personnel, lui permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de ses Données Traitées par le Groupe SANEF dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Groupe SANEF pour la fourniture de produits ou services, ce qui exclut :

  • les Données que le Groupe SANEF peut avoir produit pour des finalités qui lui sont propres ou permettant de répondre à ses obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales ;
  • les informations relatives à l’historique des abonnements souscrits, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que le Groupe SANEF peut avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes qu’il poursuit relatifs à la compréhension des centres d’intérêts des Clients, Utilisateurs, Visiteurs ou prospects.

Le Client ou l’Utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses Données à Caractère Personnel après son décès.

14.2 - Modalités d’exercice

Pour pouvoir accéder aux Données le concernant, le Client, l’Utilisateur, l’Usager ou le Visiteur doit justifier de son identité auprès du DPO aux coordonnées susvisées (article 14.1 de la présente Politique de confidentialité), conformément à la Réglementation Applicable.
Le Client, l’Utilisateur ou l’Usager peut donner mandat à une personne de son choix pour exercer son droit d’accès. Le mandataire devra alors présenter un courrier indiquant l’objet du mandat à savoir l’exercice du droit d’accès, l’identité du mandant et la sienne.

A titre d’exemple, le demandeur peut obtenir des informations quant à l’origine de ses Données et en demander une copie.

Le DPO aura alors un délai d’un mois pour répondre à la requête. Toutefois, ce délai pourra être prolongé de deux mois suivant la complexité et le nombre de demandes. En cas de prolongation, le demandeur sera informé dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.

14.3 - Cas de refus de réponse

Le DPO ne sera pas tenu de répondre aux demandes d’exercice des droits si :

  • elles sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ;
  • les Données ne sont pas conservées : dans ce cas, l’accès est impossible.