Qu'est-ce qu'une concertation ?

La concertation constitue un dispositif participatif dont l’objectif est d’informer et de recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et du grand public sur un projet, avant sa réalisation. Son bilan public, rédigé par les garants de la Commission Nationale du Débat Public, un mois après la clôture de la concertation, sera pris en compte dans la poursuite des études.

Les objectifs de la concertation

  • Informer sur le projet
  • Échanger et débattre sur l’opportunité du projet
  • Débattre des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre
  • Enrichir les scénarios d’aménagement proposés
  • Recueillir les questions, avis, attentes ou points d’attention pour éclairer les futures décisions

A partir du 5 septembre, comment participer à la concertation préalable ?

Vos avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés :

  • Sur le site internet de la concertation : RN13-evreux-chaufour.fr

    • Vous pouvez accéder aux études et à la documentation technique, prendre connaissance des observations déposées par le public et des réponses apportées au fur et à mesure par le maître d’ouvrage
    • Consulter les FAQ
  • Contacter les porteurs du projet :
    • par courriel : RN13-evreux-chaufour@normandie.fr
    • par courrier : Région Normandie - concertation RN13 - CS 50523 - 14035 Caen Cedex1
  • Les garants de la Commission Nationale du Débat Public, Dorine Bregman et Jean-Louis Laure sont également joignables par mail : dorine.bregman@garant-cndp.fr  / jean-louis.laure@garant-cndp.fr ou par voie postale : Commission Nationale du Débat Public – Garants RN 13, 244 Bd Saint Germain – 75007 Paris
  • Un numéro vert est dès à présent à votre disposition : 0 805 294 455

Et après la concertation ?

  • Les garants rédigeront un bilan portant évaluation du déroulement de la concertation et rapportant les principaux arguments exprimés et les réponses apportées par les porteurs de projet sur les questions mises en discussion.
  • Ce bilan sera rendu public sur le site de la concertation, ainsi que sur ceux de la CNDP, des services de l’État, de la Région Normandie et de Sapn.
  • Le bilan des garants s’ajoute au compte-rendu de la concertation préalable établi par les porteurs du projet. Ces derniers rédigeront également un mémoire en réponse au bilan des garants.

Toute l’info sur RN13-evreux-chaufour.fr

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