Objectifs et modalités
Du 17 avril au 17 mai 2021, le projet de création du complément au ½ diffuseur d'Heudebouville a fait l’objet d’une enquête publique qui regroupait l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, l'autorisation environnementale, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et l’enquête parcellaire.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L'enquête publique vise à informer et à recueillir l’avis du public sur le projet, après la première phase de concertation qui s’est tenue en décembre 2019.
L’enquête publique vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations. A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédigera un rapport unique, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public, puis il formulera un avis relatif aux quatre objets d’enquête. Ce rapport sera ensuite remis au Préfet de l’Eure qui se prononcera sur l’utilité publique du projet.
Un dispositif complet a été mis en place pour vous informer et pour vous exprimer.
Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur :
Rapport du Commissaire-enquêteur
Conclusions et avis – Déclaration d’Utilité Publique – Partie 1
Conclusions et avis – Déclaration d’Utilité Publique – Partie 2
Conclusions et avis – Déclaration d’Utilité Publique – Partie 3
Conclusions et avis - Mise en compatibilité du PLU – Partie 4
Décisions :
Arrêté Préfectoral - Déclaration d'Utilité Publique + annexes
Arrêté Préfectoral - Autorisation Environnementale
Et pour + d'information sur le projet d'Heudebouville :
Documents clés du projet A13 Heudebouville