Le péage en flux libre simplifie la circulation sur autoroute en supprimant les barrières physiques. Mais il impose aussi une nouvelle habitude : payer après le passage, dans un délai précis. Que se passe-t-il si vous oubliez de régler dans les temps ? Quelles sont les conséquences ? Voici toutes les réponses pour comprendre, réagir vite et éviter des frais supplémentaires.
Quels sont les délais pour payer après un trajet de péage en flux libre ?
Vous avez 72 heures après votre passage sous un portique de péage en flux libre pour régler le montant dû. Passé ce délai, le non-paiement est considéré comme une infraction.
Si je ne paie pas dans les 72 heures : que se passe-t-il ?
- Envoi d’un avis de paiement à votre domicile.
- Indemnité forfaitaire en fonction du paiement de cet avis :
- Si vous payez dans les 15 jours qui suivent l’avis : indemnité minorée de 10 € en plus du montant du péage.
- Si vous payez entre 15 jours et 2 mois après réception de l’avis : indemnité majorée de 90 € en plus du montant du péage.
Quand est appliquée l'amende forfaitaire de 375 € ?
- Si l’avis de paiement n’est toujours pas réglé après 2 mois suivant sa réception, le dossier est transmis aux services de l’Etat (officier du ministère public).
- Une amende forfaitaire de 375 € (contravention de classe IV) est alors appliquée.
- Ce montant est fixé par la loi.
Que dit la loi en cas de non-paiement du péage ?
Le non-paiement du péage est encadré par l’article R419-2 du Code de la route. En cas de non-paiement, le conducteur s’expose à une procédure de recouvrement pouvant aller jusqu’à une amende pénale.
Les pénalités s'appliquent elles à chaque passage au péage ou à chaque trajet ?
- Les pénalités (indemnité / amende) sont appliquées pour chaque trajet non payé dans les temps. Par exemple, un aller-retour non réglé donnera lieu à deux avis / deux procédures.
- Si vous n’avez pas reçu le courrier de l’avis de paiement, vérifiez que votre adresse mentionnée sur la carte grise est à jour.
Quelles sont les solutions pour ne pas oublier de payer mon passage au péage en flux libre ?
Plusieurs solutions sont disponibles :
- Le compte client Sanef sur sanef.com permet de suivre tous vos passages et de simplifier le règlement du péage. Vous recevrez des notifications ou des rappels après chacun de vos trajets. Vous pouvez associer un moyen de paiement qui automatisera le règlement de chacun de vos passages.
- Le badge télépéage : détecté automatiquement par les portiques, le montant de vos trajets sera débité automatiquement.