Qu'est ce qu'une constatation de non paiement (CNP) ?

Exemple de ticket de péage Sanef avec le numéro de CNP

Ce document est remis immédiatement au péage lorsque le passage n’a pas pu être réglé (carte refusée, absence de moyen de paiement, badge défectueux, etc.). Il s’agit simplement d’un constat qui prouve que le passage est resté impayé.

Attention : Le CNP est le constat établi au péage quand le passage n’a pas été payé, tandis que l’AVP (Avis de Paiement) est le document qui permet ensuite de régler ce montant.

Comment régler une constatation de non-paiement (CNP) suite à votre passage au péage ?

Exemple de ticket de péage SAPN avec le numéro de CNP

Pour régulariser votre situation, vous pouvez régler par virement sur le compte bancaire inscrit sur votre CNP (IBAN Sanef ou Sapn).

👉 Rappelez bien la référence de la CNP* sur le libellé du virement pour que l’on puisse vous identifier.

Il est aussi possible de régler votre constatation de non-paiement par chèque , libellé à l’ordre de Sanef ou Sapn selon le réseau sur lequel vous avez circulé.

Inscrivez au dos du chèque la référence de la CNP* et envoyez le tout à :

Sanef / Sapn
Service Comptabilité CNP
Echangeur des Essarts – BP 7
76530 GRAND COURONNE

Conservez bien votre reçu CNP, celui-ci vaut facture après paiement.

*NB : la référence de la CNP se trouve sur le ticket (voir encadré rouge sur le modèle ci-contre)

Un délai de 10 jours

Attention, vous disposez d'un délai de 10 jours pour régulariser votre situation, à compter de la réception de la constatation de non-paiement.