Objectifs
Du 13 novembre au 21 décembre 2023, le projet de complément au ½ diffuseur n° 29 de La Haie Tondue a fait l’objet d’une enquête publique qui regroupait l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, l’enquête parcellaire et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Un dispositif complet a été mis en place pour informer le public et lui permettre de s’exprimer sur le projet.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations après la première phase de concertation qui s’est tenue en 2021.
Et maintenant ?
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a rédigé un rapport unique, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public, puis a formulé un avis relatif aux objets d’enquête. Ce rapport a été remis au préfet du Calvados qui s’est prononcé sur l’utilité publique du projet, par arrêté en date du 6 juin 2024.