Objectifs
Du 13 novembre au 21 décembre 2023, le projet de complément au ½ diffuseur n° 29 de La Haie Tondue a fait l’objet d’une enquête publique qui regroupait l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, l’enquête parcellaire et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Un dispositif complet a été mis en place pour informer le public et lui permettre de s’exprimer sur le projet.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations après la première phase de concertation qui s’est tenue en 2021.
Et maintenant ?
Le commissaire-enquêteur va rédiger un rapport unique, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public, puis il formulera un avis relatif aux objets d’enquête. Ce rapport sera ensuite remis au préfet du Calvados qui se prononcera sur l’utilité publique du projet.